Conditions générales d'utilisation
28 juin 2025
Accord
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation.
Votre utilisation du site constitue une acceptation de ces termes.
Définitions
Les termes suivants ont le sens défini ci-dessous :
- Service: Les services de planification financière proposés par Lunarivexapulse
- Utilisateur: Toute personne utilisant notre plateforme ou nos services
- Société: Lunarivexapulse SARL et ses filiales
- Contenu: Toute information, données ou matériel présent sur le site
Utilisation du service
Vous acceptez d'utiliser nos services conformément aux règles suivantes :
Utilisation autorisée
- Accès personnel aux services souscrits
- Utilisation des outils de planification financière
- Consultation des rapports et analyses
Utilisation interdite
- Partage des identifiants d'accès
- Utilisation commerciale non autorisée
- Tentative de piratage ou d'accès non autorisé
- Utilisation contraire aux lois françaises
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser le service de manière responsable
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Lunarivexapulse ou à ses partenaires licenciés.
Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable.
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- Abonnement mensuel de 250 € TTC
- Paiement par prélèvement automatique
- Facturation le 1er de chaque mois
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de non-paiement ou de violation des conditions.
La résiliation entraîne la perte d'accès à tous les services et données.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé. Nous ne sommes pas responsables des pertes d'investissement découlant de vos décisions.
Responsabilité maximale limitée à 250 € par incident.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable :
Arbitrage
Les litiges non résolus seront soumis à l'arbitrage de l'AMF selon les règles françaises d'arbitrage.
Plateforme ODR européenne
Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE :
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Lunarivexapulse contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme des services.
Droit applicable
Droit français
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet 30 jours après notification.
Notification par email des modifications importantes.
Divisibilité
Si une clause est déclarée non valide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Lunarivexapulse.
Contact juridique
Pour toute question juridique, contactez :
Lunarivexapulse SARL
45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email juridique :: info@lunarivexapulse.com